Dans le cadre d’une location immobilière, la date et le paiement du loyer sont encadrés par le bail de location de l’appartement ou maison, signé entre propriétaire et locataire. Pour diverses raisons, il peut arriver qu’il y ait retard de paiement du loyer. C’est alors qu’intervient le délai de paiement pour le locataire. Mais commentLire la suiteDroit Immobilier : délai de paiement pour location immobilière
Tout contrat, qu’il soit conclu entre professionnels, commerçant ou consommateurs comprend des clauses qui doivent être analysées. Tout ce qui est écrit n’est pas toujours valable, apparaît alors ce que l’on nomme : la clause abusive. Lire la suite de à proposClause abusive et contrat : les pièges à éviter absolument…
Maitre Simon ULRICH est avocat à la Cour et dirige l’équipe du cabinet Ulrich Avocat. Après une formation universitaire Généraliste, il est devenu enseignant en Droit des Contrats puis Droit des Contrats Spéciaux et Droit des Sociétés. Il est également chargé de Cours Magistraux en Droit des Entreprises en difficultés (redressement, liquidation judiciaire). Pour les entreprises comme les particuliers, le cabinet Ulrich Avocat croit en une approche alliant proximité, disponibilité et conseils de qualité.
Dépôt de garantie et caution sont des termes spécifiques du droit immobilier. S’ils peuvent se ressembler, dans les faits, le dépôt de garantie et la caution sont encadrés par la loi française notamment pour leur restitution. Le cabinet Ulrich Avocat revient sur la différence entre le dépôt de garantie et la caution locative, quand peuvent-ils être demandés et quand doivent-ils être restitués. Lire la suite de à proposLe dépôt de garantie et la caution, ce qu’il faut savoir…
Maitre Simon ULRICH est avocat à la Cour et dirige l’équipe du cabinet Ulrich Avocat. Après une formation universitaire Généraliste, il est devenu enseignant en Droit des Contrats puis Droit des Contrats Spéciaux et Droit des Sociétés. Il est également chargé de Cours Magistraux en Droit des Entreprises en difficultés (redressement, liquidation judiciaire). Pour les entreprises comme les particuliers, le cabinet Ulrich Avocat croit en une approche alliant proximité, disponibilité et conseils de qualité.
Devenir propriétaire peut parfois réserver quelques mauvaises surprises : en effet, il est possible de rencontrer ce que le droit appelle vice caché. Mais quelles sont les solutions qui existent pour le nouvel acquéreur ou l’aspirant propriétaire d’un bien immobilier en cas de vice caché ? La réponse du cabinet Ulrich Avocat. Lire la suite de à proposBien immobilier : comment agir en cas de vice caché ?…
Maitre Simon ULRICH est avocat à la Cour et dirige l’équipe du cabinet Ulrich Avocat. Après une formation universitaire Généraliste, il est devenu enseignant en Droit des Contrats puis Droit des Contrats Spéciaux et Droit des Sociétés. Il est également chargé de Cours Magistraux en Droit des Entreprises en difficultés (redressement, liquidation judiciaire). Pour les entreprises comme les particuliers, le cabinet Ulrich Avocat croit en une approche alliant proximité, disponibilité et conseils de qualité.
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