Harcèlement au travail, comment faire valoir ses droits ?

Harcèlement au travail, comment faire valoir ses droits ?

Le droit français opère une distinction concernant le harcèlement au travail. Ainsi, se distinguent le harcèlement moral et le harcèlement sexuel. Le Code du travail prévoit des sanctions à la fois pour le coupable mais aussi l’entreprise elle-même. Le point sur les droits des victimes de harcèlement au travail. Lire la suite de à proposHarcèlement au travail, comment faire valoir ses droits ?

Accident de voiture lié à un vice caché, que faire ?

Accident de voiture lié à un vice caché, que faire ?

Les accidents de voiture sont nombreux chaque année en France. Parfois, la cause de l’accident est un vice caché que l’acheteur n’a pu observer avant. Que faire pour faire constater le vice caché et obtenir réparation ? Le cabinet Ulrich Avocat revient sur le vice caché en cause dans un accident de voiture, comment le faire reconnaître lors d’une procédure et annuler la vente. Lire la suite de à proposAccident de voiture lié à un vice caché, que faire ?

Droit de succession en France, comment ca marche ?

Droit de succession en France, comment ca marche ?

Le droit de succession en France est une thématique très importante, en témoignent les affaires de célébrités se disputant héritages et droits d’usages de patrimoines. Le droit de succession regroupe les biens, les droits, mais aussi les dettes qui appartenaient au défunt et qui doivent être redistribués aux héritiers. Le cabinet Ulrich Avocat fait le point sur le droit de succession en France. Lire la suite de à proposDroit de succession en France, comment ca marche ?

Création de société, les points clés et les pièges à éviter

Création de société, les points clés et les pièges à éviter

Lancer son activité, créer sa société et devenir son propre patron, c’est le choix que font de nombreux français chaque année. Les formalités sont nombreuses, parfois lourdes, peu intelligibles et dispersées. Quelle forme sociale adopter ? A qui s’adresser pour obtenir les bons renseignements ? Faut-il créer un pacte d’associés et pourquoi ? Comment rédiger les statuts ? Les explications du cabinet Ulrich Avocat. Lire la suite de à proposCréation de société, les points clés et les pièges à éviter

Ordonnance de non-conciliation, ce qu’elle signifie

Ordonnance de non-conciliation, ce qu’elle signifie

Lorsque la procédure de divorce contentieux est demandée par un des époux, ces derniers sont convoqués pour une audience de conciliation. C’est une étape cruciale pour officialiser la demande de divorce. A l’issue de l’audience de conciliation, sera délivré l’ordonnance de non-conciliation. Mais que signifie-t’elle et que contient-elle exactement ? Le cabinet Ulrich Avocat fait leLire la suiteOrdonnance de non-conciliation, ce qu’elle signifie

Chat, chien, comment être indemnisé pour vice caché ou vice rédhibitoire ?

Chat, chien, comment être indemnisé pour vice caché ou vice rédhibitoire ?

Beaucoup de Français achètent au cours de leur vie un ou plusieurs animaux domestiques. Nos amis les chats et les chiens sont bien sûr nos favoris. Malheureusement, il est possible que ces derniers, dès la naissance, souffrent d’anomalies génétiques appelées vices cachés ou vices rédhibitoires par le droit français. Le cabinet Ulrich Avocat vous expliqueLire la suiteChat, chien, comment être indemnisé pour vice caché ou vice rédhibitoire ?

Dossier : comment bien préparer sa procédure de divorce amiable

Dossier : comment bien préparer sa procédure de divorce amiable

Dans le cadre d’une procédure de divorce amiable, plusieurs éléments entrent en compte, afin que la procédure soit menée à terme et dans les meilleures conditions. Comment choisir son avocat pour divorce amiable ? Qu’est ce que la convention de divorce amiable et ce qu’elle contient ? Enfin, quelles pièces justificatives faut-il fournir à l’avocat aux affairesLire la suiteDossier : comment bien préparer sa procédure de divorce amiable

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