Divorce contentieux : 3 questions à un avocat en droit de la famille

Divorce contentieux : 3 questions à un avocat en droit de la famille

Tout comme lors du divorce amiable sans juge, l’avocat en droit de la famille vous accompagne au quotidien dans la procédure de divorce contentieux devant le Juge aux Affaires Familiales et qui débute toujours avec une audience de conciliation et se termine par un jugement de divorce. Pour vous aider, le cabinet Ulrich Avocat répond à trois questions souvent posées lors de nos entretiens.

Qu’est-ce que la liquidation du régime matrimonial pour le divorce contentieux ?

Dans le cadre du divorce amiable sans juge, les deux avocats rédacteurs de la convention de divorce procèdent à la liquidation du régime matrimonial dans cette même convention de divorce amiable.
Lorsque les époux sont propriétaires en commun d’un bien immobilier, l’intervention du notaire, en parallèle des avocats aux affaires familiales, est nécessaire dans ce divorce par consentement mutuel.

En ce qui concerne les divorces devant le juge ou encore appelés divorce contentieux (le divorce pour faute, le divorce pour altération définitive du lien conjugal ou encore le divorce accepté), la question de la liquidation du régime matrimonial se pose autrement.
Lors de la conclusion du mariage sans contrat nait une masse commune appelée “communauté” qui va comprendre tous les biens achetés après le mariage (les acquêts) ainsi que tous les gains et salaires postérieurs audit mariage.

Lors de l’assignation en divorce qui fait suite à l’audience de conciliation, l’avocat doit proposer une liquidation au juge.
Mais au moment du jugement de divorce, le juge aux affaires familiales ne statue pourtant pas encore sur la liquidation du régime matrimonial.
En effet, après le jugement de divorce, les époux entourés d’un notaire et de leurs avocats doivent négocier la répartition des biens et de l’argent communs : ce qu’on appelle la liquidation de la communauté.

En cas de désaccord, il sera alors nécessaire de saisir à nouveau le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance pour qu’il statue et partage définitivement la communauté.

C’est ce qu’on appelle la procédure en liquidation partage et l’intervention d’un avocat y est obligatoire.

Quelle est la durée moyenne d’un divorce contentieux ?

Il est certain que le divorce contentieux est beaucoup plus long que le divorce par consentement mutuel sans juge. Dans certains cas exceptionnels et difficiles, la durée de procédure peut aller jusqu’à 10 ans, mais cela reste exceptionnel.

Contrairement au divorce amiable, il est nécessaire de passer devant le Juge aux Affaires Familiales à deux reprises : pour l’audience de conciliation puis l’audience de divorce.
En France, il existe une véritable disparité entre les différents tribunaux. Il sera par exemple plus rapide de divorcer à Villefranche-sur-Saône que devant le Juge aux Affaires Familiales de Lyon ou de Saint-Étienne.

Pour estimer également la durée d’un divorce, il faut également analyser le nombre de points de désaccords que le Juge devra trancher.

Ainsi, si le Juge aux Affaires Familiales n’est saisi que d’un désaccord sur la pension alimentaire, le divorce sera plus rapide que s’il doit trancher les modalités de garde de l’enfant, le lieu de résidence ou l’exercice de l’autorité parentale.

A Lyon, par exemple, sans difficulté particulière, un divorce contentieux peut prendre environ une année contre quelques semaines pour un divorce amiable par consentement mutuel. Contactez-nous pour en savoir plus sur la procédure de divorce.

Peut-on avoir le même avocat pour une procédure de divorce contentieux ?

Dans l’ancien divorce par consentement mutuel, il était possible d’avoir un avocat pour les deux époux, celui-ci avait pour obligation de ne manifester aucun intérêt financier. En pratique, concilier les époux lors d’une procédure de divorce s’avère très complexe.

Aujourd’hui, que le divorce soit amiable sans juge ou divorce contentieux, chaque époux doit être représenté par un avocat différent, ainsi, plus aucun risque pour les époux de douter du bien fondé d’une répartition.
En effet, avoir différents avocats en droit de la famille évite toute crainte d’un conflit d’intérêt et permet que chaque époux soit défendu au mieux dans la procédure de divorce contentieux.

 
Spécialisé dans toutes les procédures de divorce, divorce amiable et divorce contentieux, le cabinet Ulrich Avocat à Lyon peut vous aider en vous apportant les informations nécessaires et vous accompagner tout au long des procédures de divorce, à Lyon et sa région, Saint-Etienne, la Loire et la région Isère.

Maitre Simon ULRICH est avocat à la Cour et dirige l’équipe du cabinet ULRICH AVOCAT. Après une formation Universitaire Généraliste, il est devenu enseignant en Droit des Contrats puis Droit des Contrats Spéciaux et Droit des Sociétés. Il est également Maître de Conférence en Droit des Entreprises en difficultés (redressement, liquidation judiciaire). Pour les entreprises comme pour les particuliers, Me ULRICH et son cabinet croient en une approche alliant proximité, disponibilité et conseils de qualité.

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