Avocat au Barreau de Lyon

Cession de bail commercial et fonds de commerce, les clés

Cession de bail commercial et fonds de commerce, les clés

En droit du commerce, les locaux utilisés par un commerçant sont soumis à des règles spécifiques compilées dans le Code du commerce. Pour la cession de bail commercial, la reprise de bail commercial mais aussi pour la cession de fonds de commerce, il convient d’éviter plusieurs pièges. Le cabinet Ulrich Avocat revient sur les spécificité du bail commercial. Lire la suite de à proposCession de bail commercial et fonds de commerce, les clés

Le dépôt de garantie et la caution, ce qu’il faut savoir

Le dépôt de garantie et la caution, ce qu’il faut savoir

Dépôt de garantie et caution sont des termes spécifiques du droit immobilier. S’ils peuvent se ressembler, dans les faits, le dépôt de garantie et la caution sont encadrés par la loi française notamment pour leur restitution. Le cabinet Ulrich Avocat revient sur la différence entre le dépôt de garantie et la caution locative, quand peuvent-ils être demandés et quand doivent-ils être restitués. Lire la suite de à proposLe dépôt de garantie et la caution, ce qu’il faut savoir

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