Violences conjugales : comment agir ?

Violences conjugales : comment agir ?

Les violences conjugales se définissent comme tout comportement répétitif ou susceptible de se répéter dans un couple et qui porte atteinte à l’intégrité physique, psychique ou sexuelle d’une personne. Les violences conjugales sont exercées au sein d’un couple, par un homme à l’égard d’une femme, par une femme à l’égard d’un homme, mais également à l’égard de son partenaire dans un couple homosexuel.
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Procédure de divorce : choisir entre divorce amiable et divorce contentieux

Procédure de divorce : choisir entre divorce amiable et divorce contentieux

Le divorce est une appellation large qui regroupe plusieurs procédures. On peut en discerner deux principales : la procédure de divorce amiable (divorce rapide) ou la procédure de divorce contentieux (procédure longue et parfois onéreuse). Mais qu’est-ce qui distingue l’un de l’autre ? Comment choisir entre une procédure de divorce amiable et une procédure de divorce contentieux ? Le cabinet Ulrich Avocat revient sur les différentes voies pour prononcer un divorce pour choisir la bonne procédure et ce qu’elle implique. Lire la suite de à proposProcédure de divorce : choisir entre divorce amiable et divorce contentieux

Harcèlement au travail, comment faire valoir ses droits ?

Harcèlement au travail, comment faire valoir ses droits ?

Le droit français opère une distinction concernant le harcèlement au travail. Ainsi, se distinguent le harcèlement moral et le harcèlement sexuel. Le Code du travail prévoit des sanctions à la fois pour le coupable mais aussi l’entreprise elle-même. Le point sur les droits des victimes de harcèlement au travail. Lire la suite de à proposHarcèlement au travail, comment faire valoir ses droits ?

Crédit bail, location longue durée : cas types LOCAM PARFIP

Crédit bail, location longue durée : cas types LOCAM PARFIP

Beaucoup de micro-entreprises ou entreprises recourent aux services de partenaires financiers pour plusieurs raisons. Tout d’abord concernant la durée du besoin d’investissement mais aussi sur l’utilisation d’un produit ou d’un outil pour un besoin spécifique et de courte durée. Crédit bail, location longues durées et leasing, Ulrich Avocat vous parle des cas LOCAM et PARFIP. Lire la suite de à proposCrédit bail, location longue durée : cas types LOCAM PARFIP

Bien immobilier : comment agir en cas de vice caché ?

Bien immobilier : comment agir en cas de vice caché ?

Devenir propriétaire peut parfois réserver quelques mauvaises surprises : en effet, il est possible de rencontrer ce que le droit appelle vice caché. Mais quelles sont les solutions qui existent pour le nouvel acquéreur ou l’aspirant propriétaire d’un bien immobilier en cas de vice caché ? La réponse du cabinet Ulrich Avocat. Lire la suite de à proposBien immobilier : comment agir en cas de vice caché ?

Divorce en France : les dernières statistiques

Divorce en France : les dernières statistiques

C’est en 1792, après la Révolution Française, que la procédure de divorce a été autorisée. Les lois ont depuis grandement évolué, au gré des pratiques et de l’évolution de la société. Mais où se situe la France face à ses voisins européens à présent ? Et quelles sont les régions de France les plus touchées par les demandes de divorces ? Retour sur la dernière étude de l’INSEE par Ulrich Avocat. Lire la suite de à proposDivorce en France : les dernières statistiques

Préjudice corporel, dommage corporel : faites valoir vos droits

Préjudice corporel, dommage corporel : faites valoir vos droits

Le préjudice corporel se définit comme une atteinte à l’intégrité physique d’une personne. Depuis un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 8 mars 2005, il est reconnu un droit à réparation pour la victimes d’un préjudice. Le cabinet Ulrich Avocat fait le point. Lire la suite de à proposPréjudice corporel, dommage corporel : faites valoir vos droits

Divorce amiable sans juge : 3 questions à un avocat en Droit de la Famille

Divorce amiable sans juge : 3 questions à un avocat en Droit de la Famille

La nouvelle procédure de divorce amiable sans juge, aussi appelée divorce par consentement mutuel, est encore récente et soulève de nombreuses questions. S’il est admis que ce divorce est un divorce rapide, il faut tout de même préciser quels éléments cette démarche simplifiée peut appeler. Lire la suite de à proposDivorce amiable sans juge : 3 questions à un avocat en Droit de la Famille

Quelles sont les démarches pour une procédure de divorce contentieux ?

Quelles sont les démarches pour une procédure de divorce contentieux ?

La prise de contact avec un avocat est obligatoire pour toute procédure de divorce, divorce amiable par consentement mutuel ou divorce contentieux. On appelle divorce contentieux tous les divorces où il y a conflit. C’est pourquoi les époux ne peuvent divorcer sans se faire représenter par un avocat, idéalement spécialisé en droit de la famille. Lire la suite de à proposQuelles sont les démarches pour une procédure de divorce contentieux ?

Focus : pièces justificatives pour divorce amiable et divorce contentieux

Focus : pièces justificatives pour divorce amiable et divorce contentieux

Avant d’entamer une procédure de divorce, pour un divorce amiable sans juge ou divorce contentieux, il est essentiel pour chacun des époux d’apporter chez son avocat diverses pièces justificatives. Ces documents sont nécessaires pour accompagner les époux au cours de la procédure afin que le prononcé du divorce puisse être officialisé. Le cabinet ULRICH AVOCAT fait le point sur les différentes pièces justificatives que vous devrez présenter à l’avocat aux affaires familiales. Lire la suite de à proposFocus : pièces justificatives pour divorce amiable et divorce contentieux

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