Réussir son divorce amiable en trois étapes

Réussir son divorce amiable en trois étapes

Pour toute procédure de divorce amiable il est primordial de garder en tête certains éléments tels que la convention de divorce, les divers rendez-vous chez l’avocat ou encore le dépôt de la convention chez le notaire. Le but ? Pouvoir rendre la procédure de divorce amiable rapide et économique en évitant toute mésentente lors du règlement du litige. Le cabinet Ulrich Avocat revient sur trois étapes clés du divorce amiable.

Choisir le bon avocat pour un divorce amiable

C’est une des premières étapes de la procédure de divorce amiable. C’est aussi une des plus complexes car il est important de s’assurer du bon déroulement de la procédure par un de ses acteurs principaux. Il faudra choisir un avocat aux affaires familiales qui saura répondre aux questions, qui accompagnera son client et veillera au respect de chacune des parties.

L’avocat devra aussi se montrer disponible pour toute demande d’information supplémentaire car il est essentiel que toute la procédure de divorce amiable soit comprise et acceptée, que les engagements et les conséquences du divorce soient aussi clairs que possible.

C’est l’avocat qui rédige la convention de divorce amiable de son client, en accord avec les demandes des époux, il vérifiera que chaque point du divorce est abordé (autorité parentale, régime matrimonial, pensions alimentaires, etc).

La convention de divorce amiable rédigée par l’avocat

Fruit des divers rendez-vous chez l’avocat, selon qu’ils se montrent nécessaires, la convention de divorce amiable reprend donc tous les points de l’organisation de la vie future des anciens époux.
La convention de divorce amiable est présentée par les avocats en plusieurs exemplaires afin que chacun puisse la relire puis s’accorder pour officialiser la demande de divorce amiable.

Le délai pour s’accorder sur la convention de divorce et la signer est de 15 jours, un délai de réflexion fixé par la loi. Les avocats des deux conjoints devront alors respecter le délai de 7 jours pour envoyer la convention de divorce au notaire pour son enregistrement.

La durée de la procédure de divorce amiable est variable car il faut que chaque partie puisse bénéficier du délai de réflexion légal, que les relectures et demandes de modifications puissent avoir lieu.

Le notaire et l’avocat aux affaires familiales

Ce sont ces professionnels qui veilleront au bon déroulement de la procédure amiable. L’avocat aux affaires familiales établira un dossier contenant toutes les informations nécessaires pour la procédure de divorce amiable. Ils reliront la convention de divorce amiable, en présence ou non des époux, feront les modifications nécessaires ou notifieront les points qui restent à aborder pour que la demande de divorce amiable puisse être déposée et enregistrée par le notaire.

Le notaire sera donc chargé d’enregistrer le divorce amiable, enregistrement au rang des minutes, dans un délai de 14 jours. Ce délai comprend les modifications de la convention, la relecture et signature de la convention et son officialisation.

Le cabinet Ulrich Avocat a créé un partenariat avec un office notarial de la région lyonnaise dans le but de favoriser le bon fonctionnement des échanges entre les différents acteurs de la procédure de divorce amiable.
N’hésitez-pas à nous contacter et prendre rendez-vous avec nos avocats experts en procédure de divorce amiable.

Pour plus de renseignements sur la procédure de divorce amiable par consentement mutuel, aussi appelé “divorce rapide”, lisez notre article sur le divorce amiable

 
La procédure de divorce amiable constitue une réelle alternative aux lourdeurs de la procédure de divorce contentieux. Elle permet un gain de temps considérable mais il convient de toujours agir avec réflexion afin que tous les éléments et points du divorce puissent être abordés. Un divorce rapide et économique qui doit être étudié, abordé et accompli dans les meilleures conditions possibles.

Maitre Simon ULRICH est avocat à la Cour et dirige l’équipe du cabinet ULRICH AVOCAT. Après une formation Universitaire Généraliste, il est devenu enseignant en Droit des Contrats puis Droit des Contrats Spéciaux et Droit des Sociétés. Il est également Maître de Conférence en Droit des Entreprises en difficultés (redressement, liquidation judiciaire). Pour les entreprises comme pour les particuliers, Me ULRICH et son cabinet croient en une approche alliant proximité, disponibilité et conseils de qualité.

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