Le divorce à Lyon en tant que divorce à l’amiable, fort de son succès dès sa création, suscite encore aujourd’hui quelques questions. Un divorce rapide ou un divorce économique ? Quand et pourquoi choisir cette procédure plutôt qu’une autre ? Le cabinet Ulrich Avocat revient sur les points clés de la procédure de divorce sans juge, les facilités offertes par le divorce amiable ainsi que les moyens de modification de la convention de divorce amiable.
Les époux en accord avec les conséquences du divorce amiable
C’est un des points essentiels du divorce amiable. Lorsque les époux sont d’accord avec les principes et conséquences du divorce, c’est-à-dire par exemple le droit de garde, la prestation compensatoire ou encore la liquidation du régime matrimonial, alors le divorce amiable peut s’avérer être une solution de divorce rapide et économique.
Il est conseillé de prendre rendez-vous avec son avocat en droit de la famille pour s’assurer que tous les éléments du divorce ont été étudiés lorsque les avocats rédigeront la convention de divorce.
L’objectif est de limiter la durée de la procédure amiable en permettant aux époux de régler à l’amiable toutes les questions liées à l’organisation de leur nouvelle vie.
L’enfant issu du mariage peut demander à être auditionné par le juge aux affaires familiales sur une question spécifique sans remettre en question le caractère amiable du divorce. Si les époux ne parviennent pas à un accord commun, alors le divorce contentieux sera la solution la plus profitable pour chacun d’eux.
Vous souhaitez en savoir plus sur le divorce amiable ? Le cabinet Ulrich Avocat exerce principalement à Lyon, sa région, Saint-Etienne, la Loire, Villefranche sur Saône et l’Ain. Vous pouvez nous appeler à tout moment et obtenir un premier rendez-vous gratuit pour votre divorce amiable.
La durée du divorce amiable
La durée de la procédure de divorce amiable est variable. Généralement, un mois peut suffire pour compléter toutes les démarches du divorce amiable, en tenant compte également des délais de réflexion imposés par la loi. En effet, la loi prévoit plusieurs délais de réflexion communs aux époux.
Le premier délai concerne l’élaboration de la convention de divorce amiable. Un autre délai est prévu pour le dépôt de la convention de divorce auprès du notaire avant son enregistrement. Le dernier délai servira à la relecture par le notaire avant dépôt au rang des minutes (son enregistrement officiel).
Ce premier délai de réflexion commun aux époux est de 15 jours. Il permet de réfléchir au caractère général de la convention de divorce mais aussi de s’assurer de l’équilibre de la convention par les époux et les avocats. Les époux peuvent donc, si besoin, apporter les modifications souhaitées durant ces 15 jours incompressibles.
Une fois la convention de divorce amiable rédigée, remise aux différents acteurs (les époux ainsi que les avocats disposeront chacun d’une copie signée) et validée, la convention est recueillie par les avocats pour être envoyée et enregistrée par le notaire.
C’est le second délai prévu par la loi pour le dépôt auprès du notaire : les avocats disposent de 7 jours pour faire parvenir la convention chez le notaire.
Enfin, le notaire procèdera à la relecture de la convention de divorce amiable et donc sans juge pour s’assurer de la régularité de la convention et le respect des délais de réflexion. Il est à noter que le notaire ne vérifiera pas le contenu même de la convention mais uniquement son aspect légal et la bonne conduite de la procédure amiable sans juge.
Les recours sur la convention de divorce ?
Il est possible de procéder à des modifications de la convention de divorce amiable même après signature et enregistrement par le notaire. C’est le juge aux affaires familiales qui est chargé de constater et approuver les changements ou trancher des différends que les anciens époux souhaitent inclure après la signature de la convention. Par le biais de leurs avocats, les anciens époux devront proposer une requête conjointe ou unilatérale adressée au juge aux affaires familiales, si des circonstances nouvelles justifient la modification du document officiel.
Il n’est pas possible pour les époux de déposer une nouvelle convention de divorce amiable à leurs avocats et l’enregistrer une nouvelle fois par le notaire. Après signature, seul le Juge aux Affaires Familiales sera à nouveau compétent sur l’organisation de la vie des anciens époux après enregistrement de la convention de divorce sans juge. Différentes situations postérieures peuvent justifier la saisine du Juge aux Affaires Familiales, par exemple le besoin de modifier le montant d’une pension alimentaire ou encore les décisions concernant l’exercice de l’autorité parentale.
Le divorce amiable constitue une solution idéale lorsque tous les éléments sont préalablement discutés. C’est une procédure rapide, économique et qui permet d’éviter les lourdeurs de la procédure contentieuse. Contactez le cabinet Ulrich Avocat, nous vous écouterons et vous proposerons une solution adaptée pour votre procédure de divorce amiable.
Vous pouvez consulter les avis clients sur le cabinet Ulrich Avocat :
ozdem yilmaz20 Mars 2024affaire réglé, très bonne réactivité , merciBenjamin Potier1 Février 2024Bonjour, nous sommes passés en divorce judiciaire et conflictuel suite aux demandes substantielles de la partie adverse, et malgré les frais de justice et de pension de devoir de secours, j'ai économisé car nous avons eu gain de cause. Dans notre cas il valait mieux un bon procès qu'un mauvais arrangement. Je remercie maître Ulrich et son équipe pour leur disponibilité et écoute.Nina Laghrib1417 Janvier 2024J’ai été prise en charge par Maîte Ulrich et son équipe d’une façon très humaine et professionnelle. Le cabinet est à la hauteur de sa réputation. Mon dossier a été pris au sérieux et j’ai été écoutée et accompagnée. Je recommande les yeux fermés ce cabinet. Un grand merci à vous et votre équipe.Maria Garcia10 Janvier 2024Excellent service from Mr Ulrich. He helped me on the process to get my divorce very quickly and eficient. As I don't speak French, his help in English was a great value. All paperwork and protocols were very easy and quickly done. They have after provided with all documentación required. I would advice anyone to hire them.A A22 Décembre 2023Bonjour, Je tiens à partager mon avis concernant le cabinet ULRICH Avocat. Maitre ULRICH est un avocat très compétent, confier lui votre dossier et il s'occupe de tout ! Ainsi que son secrétariat qui est très réactif. Je suis très satisfait du compte rendu de mon divorce. J'ai oublié de préciser vous pouvez prendre Rdv par téléphone avec Maître ULRICH quand vous le souhaitez disponible et à l'écoute poser lui vos questions il vous répondra . Je remercie encore Maître ULRICH et son équipe pour son fabuleux travaille dans notre dossier. A-AEsdine Lamnouar21 Décembre 2023Je recommande vivement les services de Maître Simon ULRICH, il m'a assisté et défendu pour une ordonnance de protection saisi contre moi avec brio. Je lui mets 5 étoiles ++ sans hésitation.sonia Abdelli19 Décembre 2023Merci pour votre défense, Je repart le cœur léger avec une décision. Positive. Une bataille de gagné grâce à vous Merci et merci à vos assistants(es) 😁👍🙏Achour Rima16 Décembre 2023Très très bon avocat sérieux. Ponctuel .professionnel. efficace. toujours présent , sympa, compréhensive aussi ces collaborateurs ., stagiaireEO11 Novembre 2023Professionnel qui répond rapidement aux sollicitations et oriente vers des confrères. Un grand merciVéronique AUGUSTO10 Novembre 2023Je recommande le cabinet de Maitre ulrich à 100%!! Malgré un dossier compliqué, j'ai pu obtenir gain de cause grâce à des avocats investis et professionnels. Un grand merci à Maître de Barros qui a travaillé avec professionnalisme et toujours de bons conseils ....Si je pouvais mettre plus d'etoiles, je le ferai sans hésiter. A l'avenir, si besoin, je ferai à nouveau appel à ce cabinet d'avocats !!!
Maitre ULRICH est avocat à la Cour inscrit au barreau de Lyon et dirige l’équipe du cabinet Ulrich Avocat. Après une formation universitaire Généraliste, il est devenu enseignant en Droit des Contrats puis Droit des Contrats Spéciaux et Droit des Sociétés avant de cesser cette activité pour se consacrer aux clients de son cabinet. Il fut également chargé de Cours Magistraux en Droit des Entreprises en difficultés (redressement, liquidation judiciaire). Pour les entreprises comme les particuliers, le cabinet Ulrich Avocat croit en une approche alliant proximité, disponibilité et conseils de qualité.