pièces justificatives divorce amiable et divorce contentieux

Focus : pièces justificatives pour divorce amiable et divorce contentieux

Avant d’entamer une procédure de divorce, pour un divorce amiable sans juge ou divorce contentieux, il est essentiel pour chacun des époux d’apporter chez son avocat diverses pièces justificatives. Ces documents sont nécessaires pour accompagner les époux au cours de la procédure afin que le prononcé du divorce puisse être officialisé. Le cabinet ULRICH AVOCAT fait le point sur les différentes pièces justificatives que vous devrez présenter à l’avocat aux affaires familiales.

Le rendez-vous chez l’avocat aux affaires familiales, première étape

Lors du rendez-vous chez l’avocat en droit de la famille, celui-ci prendra connaissance des motivations du divorce pour évaluer la situation des époux. L’objectif principal de cette première entrevue est de pouvoir constituer le dossier de divorce et les différentes demandes à formuler au juge pour un divorce contentieux ou pour rédiger la convention à envoyer au notaire en cas de divorce amiable par consentement mutuel. Rappelons qu’un avocat ne peut représenter les deux époux lors du divorce amiable sans juge.

Ce ne sera pas le seul rendez-vous avec l’avocat aux affaires familiales. Il sera peut être nécessaire de rencontrer l’avocat aux affaires familiales pour établir le dossier de divorce mais aussi pour organiser la liquidation du régime matrimonial en cas de divorce sans juge. En effet, en cas de divorce contentieux, la liquidation vient après la procédure de divorce. Mais déjà, lors de cette première entrevue, il sera possible d’apporter quelques éléments et pièces justificatives afin d’enclencher la première phase de la procédure de divorce.

Il faut tout de même préciser que si certaines pièces justificatives sont manquantes, l’avocat aux affaires familiales ne pourra finaliser la rédaction de la convention de divorce et la procédure de divorce ne pourra se poursuivre.

La durée d’un divorce amiable lorsque tous les documents et pièces justificatives sont fournies peut être d’environ 1 mois. Pour le divorce contentieux, ces pièces justificatives feront l’objet d’une étude et seront, si l’avocat en droit de la famille l’estime utile, produite devant le juge. Le divorce contentieux est un divorce moins rapide car il prend en compte tous les éléments qui régissaient la vie commune des mariés et car le juge doit trancher des désaccords.

Les pièces justificatives pour préparer un premier entretien ?

Elles dépendent en partie de la situation des époux au moment du divorce. En effet si le couple a des enfants, possède des biens immobiliers ou encore dispose d’un contrat de mariage régissant l’organisation et la distribution des biens, rédigé avant la prononciation du mariage, l’avocat aux affaires familiales pourra demander d’autres pièces justificatives pour le divorce.

Généralement, les premières pièces justificatives qu’il faudra apporter sont :

  • Une copie de pièce d’identité ou de titre de séjour de chaque époux ;
  • Un acte de naissance de moins de trois mois des deux époux (copie + original) ;
  • Une copie du livret de famille ;
  • Les actes de naissances des enfants issus du mariage, datant de moins de trois mois ;
  • Une copie intégrale de l’acte de mariage de moins de trois mois ;
  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
  • Un acte de propriété ou bail ;
  • La dernière quittance de loyer ;
  • Les 3 derniers bulletins de salaires ;
  • Un justificatif de ressources de la Caisse d’Allocations Familiales, le cas échéant ;
  • Une copie des contrats de prêts en cours ;
  • Un justificatif de charges ;
  • Une attestation de revenus sur l’honneur ;
  • La copie intégrale du contrat de mariage s’il y en a un ;
  • Les actes de propriétés, ventes ou achats de biens immobilier communs si nécessaires ;
  • Et enfin une copie des deux derniers avis d’imposition.

 
Cette liste est la plus complète possible dans le cadre d’une demande de divorce par les époux. Il faudra évidemment consulter un avocat aux affaires familiales afin de procéder à la vérification des pièces justificatives pour le divorce. Dans tous les cas, l’avocat aux affaires familiales notifiera les pièces manquantes si la procédure de divorce est spécifique ou si des éléments supplémentaires doivent être présentés.

Le cabinet Ulrich Avocat est disponible pour vous conseiller dans vos procédures de divorce et vous accompagner pour la rédaction de la convention de divorce amiable ou divorce contentieux. Pour plus de renseignements sur les pièces nécessaires pour constituer votre dossier, vous pouvez contacter le cabinet Ulrich Avocat pour convenir d’un rendez-vous et vous apporter des réponses sur mesures.

Maitre Simon ULRICH est avocat à la Cour et dirige l’équipe du cabinet ULRICH AVOCAT. Après une formation Universitaire Généraliste, il est devenu enseignant en Droit des Contrats puis Droit des Contrats Spéciaux et Droit des Sociétés. Il est également Maître de Conférence en Droit des Entreprises en difficultés (redressement, liquidation judiciaire). Pour les entreprises comme pour les particuliers, Me ULRICH et son cabinet croient en une approche alliant proximité, disponibilité et conseils de qualité.

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