Subir une fraude bancaire est une épreuve particulièrement déstabilisante. Récemment, de nombreux épargnants de la région lyonnaise ont été confrontés à un détournement sophistiqué : l’arnaque au faux conseiller, également appelée « spoofing ».

Le principe de cette fraude est de vous mettre en confiance. Le numéro qui s’affiche sur votre téléphone est le numéro réel de votre agence bancaire. Votre interlocuteur se présente comme un agent du service des fraudes, connaît votre identité, et vous guide pour, soi-disant, bloquer des opérations suspectes. En réalité, c’est à ce moment-là que les fonds sont détournés. Dans ce type de contentieux, il est impératif d’être particulièrement réactif dès la découverte de l’escroquerie afin de figer la situation, de contester les opérations dans les délais et de constituer immédiatement votre dossier de preuves.

La réaction de la banque : comprendre le refus de remboursement

Après avoir signalé la fraude, la grande majorité des victimes reçoivent une lettre de leur banque refusant tout remboursement. Le motif invoqué est presque toujours le même : la banque estime que vous avez fait preuve d’une « négligence grave » en communiquant vos codes ou en validant l’opération à distance.

Toutefois, ce premier refus n’est pas une fatalité. En faisant appel à un avocat en arnaque bancaire, vous vous donnez les moyens de contester cette décision. Inscrit au Barreau de Lyon, mon rôle est de vous éclairer avec objectivité sur vos droits réels.

Le cadre légal : une protection renforcée pour la victime

La loi (l’article L. 133-18 du Code monétaire et financier) pose un principe clair : si vous n’avez pas autorisé l’opération, la banque doit vous recréditer. C’est à l’établissement bancaire de prouver que vous avez été gravement négligent. Or, les tribunaux estiment de plus en plus que face à une fraude bancaire techniquement très aboutie (où le vrai numéro de la banque s’affiche), un client non expert ne peut pas se rendre compte de la supercherie. La négligence grave est donc souvent écartée par les juges, obligeant la banque à rembourser son client.

Quelle démarche adopter ? L’importance d’une première analyse

Chaque dossier est unique (nature des SMS reçus, heure des appels, type de validation). Avant d’engager des frais dans une procédure longue, il est indispensable de faire un point précis sur votre situation.

C’est pourquoi le Cabinet Ulrich, intervenant régulièrement en tant qu’avocat en spoofing et droit bancaire, propose un diagnostic d’évaluation téléphonique facturé 90 €. La rapidité d’action étant un enjeu majeur, ce format téléphonique nous permet d’être très réactifs. Lors de cet échange :

• Nous prenons le temps d’analyser le déroulé exact de la fraude.

• Nous examinons ensemble les arguments du courrier de refus de votre banque.

• Nous vous donnons un avis juridique honnête sur la viabilité d’un recours (mise en demeure amiable très argumentée ou action en justice).

Si nous décidons d’avancer ensemble à l’issue de cet appel, nous vous proposerons une convention d’honoraires transparente. Afin de nous adapter à la situation financière souvent tendue des victimes de fraudes, nos honoraires peuvent inclure, selon les dossiers, une partie fixe et un honoraire de résultat (un pourcentage calculé uniquement sur les sommes effectivement récupérées). De plus, pour vous accompagner sereinement, nous prévoyons la possibilité de régler ces honoraires en plusieurs fois.

Ne restez pas seul face à l’incompréhension de votre établissement bancaire. Un avis juridique qualifié est la première étape pour faire valoir vos droits.

Ulrich Simon

Maitre ULRICH est avocat à la Cour inscrit au barreau de Lyon et dirige l’équipe du cabinet Ulrich Avocat. Après une formation universitaire Généraliste, il est devenu enseignant en Droit des Contrats puis Droit des Contrats Spéciaux et Droit des Sociétés avant de cesser cette activité pour se consacrer aux clients de son cabinet. Il fut également chargé de Cours Magistraux en Droit des Entreprises en difficultés (redressement, liquidation judiciaire). Pour les entreprises comme les particuliers, le cabinet Ulrich Avocat croit en une approche alliant proximité, disponibilité et conseils de qualité.